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Anti-dumping : l'OMC inflige un nouveau revers aux Etats-Unis
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a infligé mardi une nouvelle défaite aux Etats-Unis en autorisant huit puissances commerciales à prendre des sanctions pouvant atteindre plusieurs centaines de millions de dollars en représailles à une législation anti-dumping américaine.

Le montant exact de ces sanctions n'a pas été annoncé, car il dépend des sommes versées chaque année par les Etats-Unis à leurs entreprises au titre de cette législation.

L'UE et sept pays (Brésil, Canada, Chili, Inde, Japon, Corée du Sud et Mexique) reprochaient aux Etats-Unis de n'avoir pas abrogé l'amendement Byrd, un dispositif anti-dumping déjà condamné par l'OMC, avant la date butoir du 27 décembre dernier.

Au terme d'une procédure d'arbitrage longue de sept mois, l'organe de règlement des différends de l'OMC a annoncé qu'il autorisait les huit puissances commerciales à infliger aux Etats-Unis des sanctions équivalentes à 72% des sommes perçues au titre de cette législation, a indiqué l'OMC dans huit rapports séparés.

Par cet amendement, du nom du sénateur Robert Byrd, approuvé en octobre 2000, le gouvernement américain reverse les taxes anti-dumping perçues par les douanes aux entreprises américaines ayant dénoncé les premières des importations à des prix jugés inférieurs à leur coût de production.

Quelque 561 millions de dollars ont ainsi été reversés à des entreprises américaines en 2001 et 2002. Les secteurs les plus touchés sont l'acier et les industries agroalimentaires, notamment les pâtes.

L'amendement Byrd a été condamné par l'OMC en janvier 2003. Depuis, l'administration Bush a déposé en juin 2003 un projet d'abolition de l'amendement devant le Congrès, mais ce texte n'a toujours pas été voté.

En réaction à la décision de l'OMC, Washington a fait savoir qu'il tenterait d'obtenir du Congrès l'abolition de l'amendement contesté.

"Les Etats-Unis se conformeront à leurs obligations au sein de l'OMC et le gouvernement travaillera étroitement avec le Congrès pour ce faire, de façon à soutenir l'emploi et les travailleurs américains", a déclaré Christopher Padilla, porte-parole du représentant américain pour le Commerce.

Il s'est félicité que "les montants fixés pour les sanctions par l'organe d'arbitrage restent bien en-deçà des montants exigés par les plaignants".

Mardi, lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends à Genève, le délégué de l'Union européenne a jugé que le dépôt de projets de loi devant les parlementaires américains n'était "pas convaincant, si, mois après mois, le Congrès américain ne montre pas la moindre intention de se saisir de ces textes afin d'appliquer la décision et la recommandation de l'OMC".

Le représentant européen a invité l'administration Bush à "faire savoir au Congrès qu'il est important pour la crédibilité des Etats-Unis à l'OMC de respecter sans plus de délai les droits des autres membres" de l'organisation.

Le délégué du Japon a déclaré que l'abolition de l'amendement Byrd était "une haute priorité" pour son pays.

La décision de l'OMC est une nouvelle défaite pour Washington après celle concernant l'acier, en novembre dernier. L'organisation avait alors autorisé les Européens et sept pays à prendre des sanctions record de 2,2 milliards de dollars en représailles aux surtaxes américaines sur l'acier. Quelques semaines plus tard, le président George W. Bush annonçait la levée de ces surtaxes.

Depuis, les Européens ont été autorisés à prendre des sanctions pouvant atteindre quatre milliards de dollars par an sur une grande variété d'exportations américaines en représailles à la loi américaine sur les "Foreign sales corporation", considérée par l'OMC comme subventionnant directement les exportations.